Rousseau, au XVIIIe siècle, considérait qu'il existait des droits naturels, inhérents à l'homme de par sa seule appartenance à l'humanité, indépendamment de toute considération de ses libertés par le droit positif. Pourtant, lorsqu'il est question de libertés, c'est bien au sens juridique qu'il faut l'entendre, et de la manière dont ces libertés sont appréhendées par le droit.
Certains iront jusqu'à dire que ces libertés n'existent que dans la mesure où elles sont consacrées par le droit. C'est le courant de pensée positiviste. Mais alors, quelle place donner à l'évolution des libertés au sein de la sphère juridique, si elles ne découlent pas du propre de l'homme ?
La notion de nécessité se réfère à ce qui relève d'un besoin, ce qui est vital.
La question de savoir s'il est nécessaire de vouloir toujours plus de libertés prend toute son importance aujourd'hui, dans le cadre d'une inflation progressive des libertés, notamment individuelles. Des questions sur l'intervention d'autres libertés restent encore en suspens, on peut se demander notamment s'il y a un droit à l'enfant, avec la mise en place de nouveaux procédés médicaux permettant de pallier à la stérilité. Mais surtout, cette question se pose dans le cadre de la gestation pour autrui, qui a fait l'objet d'une nouvelle réforme législative en 2011 ; ou encore de la question de l'adoption et de l'accès à la procréation médicalement assistée par les couples homosexuels.
Ces questions suscitent de vifs débats.
La consécration de libertés, individuelles ou collectives, est une nécessité au sein d'une société démocratique (I). Toutefois, « la liberté de l'un s'arrête là où commence la liberté de l'autre ». Ainsi, les libertés ne sont pas sans limite (II).
I. La nécessité de la reconnaissance des libertés
A partir de la Révolution Française et la mise en œuvre de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, d'autres libertés ont été progressivement consacrées (A). C'est ainsi qu'on peut souligner la nécessité de se voir reconnaître des libertés adaptées à la société contemporaine (B).
A. La consécration progressive des libertés
En France, les premières libertés fondamentales ont été consacrées par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le 26 août 1789, à l'image du Bill of Rights en Angleterre de 1689 et de la Déclaration d'Indépendance des États-Unis de 1776. Ce sont les libertés considérées comme étant inhérentes à tout Homme qui y sont proclamées. Il s'agit, en premier lieu, du principe d'égalité et de liberté « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A ce premier article est donc posé le principe de l'interdiction de l'esclavage et le principe d'égalité devant la loi. D'autres libertés, telles la présomption d'innocence, la liberté d'opinion, le droit de propriété, y sont également consacrées.
Par la suite, on a pu qualifier ces droits, inviolables et sacrés, de droits de première génération.
D'autres libertés ont été consacrées au cours du XX siècle, mais c'est surtout au lendemain de la Seconde guerre mondiale que l'on a pu assister à une prolifération de textes consacrant des libertés fondamentales, notamment à un niveau supra législatif.
D'abord, au niveau national, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 acquiert valeur constitutionnelle. En outre, le Préambule de la Constitution de 1946 consacre des droits économiques et sociaux, qui ont valeur constitutionnelle. Il s'agit par exemple de la liberté d'entreprendre, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté de réunion et d'association. Ces droits sont qualifiés de droits de deuxième génération.
Ensuite, au niveau international, de nombreuses conventions en faveur des libertés ont été adoptées. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme, bien que dépourvue de valeur juridique obligatoire, constitue un texte important d'une valeur morale certaine. En 1966, le Pacte international des droits civils et politiques, et aussi une multitude de textes portant sur des droits plus particuliers, par exemple la Convention des Droits de l'Enfant.
Cependant, l'avancée la plus spectaculaire en matière de libertés est constituée par la proclamation de la Convention européenne des droits de l'homme le 4 novembre 1950, en ce qu'elle institue un texte international qui s'impose aux États, ayant une force juridique obligatoire. Cette convention n'a été ratifiée que tardivement par la France, en 1974, mais elle tire son originalité de la plie en place d'une Cour chargée de veiller à son application, la Cour européenne des droits de l'homme, située à Strasbourg. Depuis 1981 en France, un recours effectif a été institué, ainsi, l'individu qui estime que ses droits et libertés fondamentaux ont été violés par l’État, peut saisir la Cour de Strasbourg afin qu'elle statue sur la conformité des normes nationales avec la CESDH.
Depuis peu, on peut constater l'apparition de droits de troisième génération, au fil des révisions constitutionnelles. Il s'agit notamment du droit au logement opposable.
La société évolue et avec elle, la préoccupation des individus. Ainsi, les libertés qui leur sont reconnues doivent correspondre aux besoins de la société contemporaine.
B. La nécessité d'avoir des libertés adaptées à la société contemporaine
La prise en compte de l'évolution de la société nécessite, le plus souvent, la création de nouvelles normes, la reconnaissance de nouvelles libertés, sans que les anciennes ne soient amenées à disparaître.
Ainsi, vouloir plus de libertés est légitime dans une société qui progresse, la vie n'est plus la même qu'en 1789. Par exemple, la liberté d'aller et de venir a pris d'autant plus d'importance aujourd'hui avec le développement de nouveaux modes de transport, la mobilité de l'individu s'est accrue.
Avec cette mobilité, se sont développées l'immigration, l'effacement des frontières qui posent d'autres problèmes. En effet, il faut pouvoir concilier les libertés individuelles avec les valeurs républicaines en France. Le débat sur l'identité nationale lancé en 2009 par le président de la République, Nicolas Sarkozy, est au cœur de cette question. Peut-on accepter, sur le territoire français, des pratiques qui heurtent nos valeurs fondamentales, au nom de la liberté individuelle ? Il s'agit notamment de la polygamie, mais plus récemment, de la question du port du voile intégral islamique ou burqa, dans l'espace publique.
D'un côté, la liberté de pratiquer la religion de son choix est une liberté à valeur constitutionnelle. Mais d'un autre côté, le port de la burqa heurte le principe de laïcité, qui interdit le port de signes religieux ostentatoires, mais porte également atteinte aux droits de la femme.
En outre, le développement de nouvelles technologies a vu surgir d'autres questions sur les libertés. Sommes nous libres de disposer de notre propre corps ? Si tel est le cas, cette liberté nous permettrait de vendre un organe, de porter l'enfant d'autrui, de demander le droit de mourir, de réclamer la cryogénisation comme mode de sépulture...ce sont des interrogations qui ne se posaient pas lors de la proclamation de la DDHC de 1789.
De même, l'évolution des mœurs doit également être prise en compte afin de définir les libertés. Par exemple, la structure familiale a subi de profondes mutations durant ces dernières décennies. La liberté de se marier, comme de ne pas se marier, avec la personne de son choix, est consacrée comme liberté fondamentale et il s'agit d'un principe considéré comme acquis, alors qu'il y a quelques siècles, cette affirmation n'allait pas de soi. Qu'en est-il aujourd'hui de la liberté de divorcer ?
Mais également, la prise en compte par le droit de nouvelles formes de couple, avec certaines règles concernant le concubinage, et surtout la mise en œuvre du Pacte civil de solidarité en 1999 qui permet aux couples homosexuels de s'unir. Aujourd'hui, la question du mariage homosexuel est au cœur du débat politique, alors qu'en 1789, l'homosexualité était passible d'emprisonnement.
Il y a une nécessité pour les individus de se voir reconnaître des libertés en adéquation avec l'époque. Toutefois, on peut se demander s'il n'y a pas une nécessaire limitation des libertés.
II. La nécessaire limitation des libertés
Les libertés trouvent nécessairement une limite avec la prise en compte des libertés d'autrui (A). Mais aussi, on peut se demander si l'inflation des normes créatrices de libertés ses dernières années ne risquent pas de conduire à une dilution des libertés (B).
A. La prise en compte des libertés d'autrui
« La liberté de l'un s'arrête où commence la liberté de l'autre » ; « La liberté consiste à faire tout ce que l'on veut qui ne nuit pas à autrui ». Autant de dires qui dénombrent l'importance de la prise en compte d'autrui dans le domaine des libertés.
Ainsi, les libertés ne doivent pas porter atteinte à l'ordre public. C'est dans le but de protection de l'ordre public que l'on voit se développer toute une série de mesures préventives, bien plus liberticides que les mesures répressives. Le Code de la Route, entre autres, regorge d'innombrables exemples en ce domaine. Notamment, l'institution de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en une infraction vise à prévenir les accidents de la route.
On peut ainsi constater la répression de comportements qui, en soi, ne nuisent pas à autrui, mais qui présentent seulement ce risque. La consécration d'un certain nombre d'infractions d'omission, et la mise en place de responsabilités spéciales, sans faute, illustrent ce mouvement.
Il faut également prendre en considération la notion d'abus de droit. Cette notion a été consacrée par le droit civil, afin de sanctionner les individus qui, bien que titulaires d'une liberté, en faisaient un usage abusif dans le but de nuire à autrui. La reconnaissance d'une liberté n'est pas une permission de transgresser l'ordre public. Toute liberté s'inscrit dans le cadre d'une société, et implique donc une relation à autrui.
Toutefois, on peut constater que l'inflation des normes créatrices de libertés s'inscrit dans une société où l'individualisme est grandissant. Les valeurs communes qu'étaient auparavant la religion, la morale, ont connu une importante régression depuis mai 1968. La libération économique, sexuelle, la mise en valeur de l'individu ont contribué à la revendication de libertés de plus en plus nombreuses. Aucune valeur, extérieure à l'individu, ne semble désormais le transcender. Cette évolution de la nature des libertés amène à se demander si la multiplication des libertés n'entraînerait pas une diminution de leur qualité.
B. Le risque de dilution des libertés
Au prix du sang versé lors de la Révolution française, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame les libertés les plus fondamentales, celles qui tiennent à sa condition humaine. Il s'agissait de pouvoir exprimer ses opinions sans risquer d'être mené à la guillotine. L'évolution de la société implique nécessairement l'adaptation des libertés, mais une trop grande prolifération de celles ci ne risque-t-elle pas de diminuer la valeur des libertés considérées comme relevant de l'essence humaine ? Peut-on estimer qu'un individu perd une part de son humanité s'il ne peut pas opposer un droit au logement ?
Aujourd'hui, par l'héritage de l'Etat providence, l'Etat doit pouvoir assurer non seulement les fonctions régaliennes, mais garantir un train de vie minimum à la population. Mais parallèlement, l'Etat doit savoir se retirer et permettre à l'individu d'exercer sa pleine liberté. On peut se demander si cette conciliation est réalisable : la prolifération des libertés ne maintient-elle pas l'individu dans son égocentrisme grandissant, et dont la violence se manifeste par l'indifférence à autrui ?
Les libertés les plus fondamentales ont été acquises et l'évolution de la société transparaît dans l'adaptation des normes au fil du temps. Mais vouloir toujours plus procède d'une idéologie consumériste qui dilue la qualité des libertés dans leur quantité et dès lors, n'est pas nécessaire.